Convention de transfert de gestion concernant la tranchée Pereire

Lors des séances du Conseil de Paris des 5, 6 et 7 février 2018, est présentée une délibération concernant l’« approbation de la Convention de transfert de gestion PC 17 entre la Ville de Paris et SNCF Réseau relative à la dépendance domaniale (17^e), le long du boulevard Pereire ». (voir ici l’ordre du jour de ces séances) [1]

Cette convention de transfert de gestion concerne la section de la tranchée du boulevard Pereire, située entre la gare de Pereire-Levallois du RER C et la gare de Pont-Cardinet, sur laquelle toute circulation a été arrêtée depuis 2013 et qui a fait l’objet d’une décision de fermeture prise par le conseil d’administration de RFF le 30 août 2013. Cette section représente environ 667 mètres de long et une surface de 16.526 m².

Cette délibération précise également qu’« une dernière discussion est en cours entre la Ville de Paris et SNCF Réseau sur la section de la Petite Ceinture située dans le 18^e arrondissement, afin de finaliser un projet de convention d’occupation temporaire à titre gratuit entre SNCF-Réseau et la Ville de Paris sur ce tronçon ».

Rappelons que lors des séances du Conseil de Paris des 29, 30 et 31 mars 2016, la délibération « 2016 DEVE 62 DU » [2] concernant la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les 13^e, 14^e et 15^e arrondissements, ainsi que le transfert de gestion dans le 16^e arrondissement, entre les anciennes stations de Passy-La Muette et d’Auteuil-Boulogne, a été adoptée.

Puis, lors des séances du Conseil de Paris des 6 et 7 juin 2017, le projet de délibération « SG 24 » [3], concernant la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les espaces de la Petite Ceinture ferroviaire des 12^e, 19^e et 20^e arrondissements, est présenté et adopté.

Ainsi, en février 2018, une convention de superposition d’affectations est adoptée par la Ville de Paris pour des tronçons de la Petite Ceinture traversant les 15^e, 14^e, 13^e, 12^e, 20^e et 19^e arrondissements. Dans le 16^e et 17^e arrondissements, une convention de transfert de gestion est adoptée car ces sections sont fermées à la circulation ferroviaire.