Vœu du Conseil de Paris relatif à la Petite Ceinture - avril 2013

Suite à la concertation sur l’avenir de la Petite Ceinture organisée par Réseau Ferré de France et la Ville de Paris en janvier/février 2013 et conclue par une présentation de synthèse le 14 février 2013, le Conseil de Paris a voté un vœu relatif à la Petite Ceinture lors de la séance des 22 et 23 avril 2013.

Ce vœu, soumis par M^me Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Christophe NAJDOVSKI, Jacques BOUTAULT et des élu(e)s du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés, propose que plusieurs actions soient prises afin de continuer le processus de concertation. Ces actions sont de plusieurs ordres :

1. « La Ville de Paris négocie avec RFF la reconduction en l’état de l’actuelle convention sur la Petite Ceinture (laquelle expire en juin) en attendant que le processus de concertation initié ait abouti » (c’est à dire le protocole d’accord de juin 2006 signé entre Réseau Ferré de France et la Ville de Paris qui devait expiré en juin 2013) ;
2. « La Ville demande à RFF de lancer une étude sur le coût de la remise en état de la Petite Ceinture pour préserver son potentiel en matière de transport ainsi que cela a été demandé lors de la journée du 14 février » ;
3. La Ville, pour organiser la suite du processus de concertation :
   • met en place « dans les meilleurs délais le comité de suivi de la concertation qui a démarré ainsi que s’y est engagée la Ville le 14 février dernier afin de définir les modalités de la poursuite du
     processus engagé » ;
   • et fait en sorte que « ce comité de suivi intègre des représentants des groupes politiques du Conseil de Paris, des Mairies d’arrondissement, des communes limitrophes et des associations concernées » ;
4. Pour étudier les services écologiques de la Petite Ceinture :
   • « Que soit lancée en 2013 une étude sur les services écologiques de la PC (rôle thermorégulateur, corridor biologique, etc...) pour les mesurer et préciser les conditions qui permettraient de les améliorer » ;
   • « Que les caractéristiques et la spécificité du territoire de la Petite ceinture soient préservées dans l’attente du rendu de cette étude sur les services écologiques » ;