Les conventions SNCF-Ville de Paris

La SNCF est toujours propriétaire de la Petite Ceinture. Pour ouvrir la ligne au public, la Ville de Paris doit pouvoir y appliquer sa réglementation des parcs et jardins. Pour cela, elle négocie des conventions avec la SNCF. Sur les sections appartenant encore au Réseau Ferré National, les conventions sont « de superposition d’affectation ». Dans ce cas, la réglementation ferroviaire appliquée par la SNCF et la réglementation municipale cohabitent. Sur les sections déclassées, c’est-à-dire n’ayant plus d’affectation ferroviaire, les conventions négociées sont « de transfert de gestion ». Dans ce cas, seule la réglementation municipale est appliquée.

Dans les deux cas, la SNCF, propriétaire, continue à prendre en charge les réparations concernant la structure des ouvrages d’art. La Ville de Paris, locataire, ne paie pas de loyer mais prend désormais en charge l’entretien courant, supervise l’action des chantiers d’insertion et intervient sur les questions de sécurité.
En décembre 2016, la Ville de Paris et la SNCF signent une convention de superposition d’affectation concernant les 15^e, 14^e et 13^e arrondissements, ainsi qu’une convention de transfert de gestion concernant la section de la ligne d’Auteuil comprise entre les anciennes stations de Passy-La Muette et d’Auteuil-Boulogne dans le 16^e arrondissement. Sur cette section déclassée en 2008, la Ville de Paris a ouvert au public en 2007 le Sentier Nature. Puis en juillet 2018, une convention de superposition d’affectation concernant les 12^e, 20^e et 19^e arrondissements est signée. Enfin, en septembre 2018 une convention de transfert de gestion est signée pour la tranchée du boulevard Pereire située dans le 17^e arrondissement.

Pour pouvoir ouvrir des sections pour lesquelles une convention de superposition d’affectation ou de transfert de gestion n’est pas signée, la Ville de Paris doit négocier avec la SNCF une convention d’occupation temporaire. C’est le cas des sections ouvertes à la hauteur de la REcyclerie et du Hasard Ludique dans le 18^e arrondissement le 31 août 2019, entre les quais des anciennes stations. En effet, la SNCF ne souhaitait pas signer de convention de superposition d’affectation pour cette section comprise entre les voies des gares de Paris-Saint Lazare et de Paris-Est, car elle envisageait d’y reprendre à court terme un service de marchandises, à raison d’un train par jour ouvré, pour desservir une centrale à béton située aux Batignolles.

Mais en décembre 2021, la situation évolue puisque la SNCF accepte de signer une extension de la convention de superposition d’affectation concernant les 12^e, 20^e et 19^e arrondissements à la section du 18^e arrondissement comprise entre la rue du Poteau et les voies de la gare de Paris-Nord. Au même moment, des travaux d’électrification du raccordement des Batignolles sont en cours de réalisation et le 14 décembre 2021, les trains de granulats de la centrale à béton utilisent le raccordement des Batignolles pour rebrousser depuis les voies de la gare Paris-Saint Lazare vers l’embranchement de la centrale à bétons (lire cet article pour plus de détails à ce sujet).