La Petite Ceinture, une ligne non désaffectée

La Petite Ceinture est encore régulièrement qualifiée de « désaffectée », comme dans cet article. Cet usage traduit le fait qu’il n’y a pas eu de circulations régulières de trains sur la ligne depuis 1993 (de 1934 à 1993, il y eut de nombreuses circulations). Mais il mélange deux notions distinctes de la réglementation actuelle des chemins de fer en France :

• L’appartenance au Réseau Ferré National,
• L’existence d’une exploitation ferroviaire, c’est à dire d’une circulation commerciale de trains.

Nous allons voir à présent que pour désigner convenablement la situation actuelle de la Petite Ceinture, il faut se méfier du langage courant et utiliser les textes officiels.

 À qui appartient la Petite Ceinture ?

Tout d’abord, un bref rappel : la Petite Ceinture fait partie du Domaine Public de l’État, qui par le biais du Ministère de la Transition Écologique et Solidiaire et de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) en délègue la gestion à SNCF Réseau.

 Qualification officielle d’une ligne de chemin de fer

Pour comprendre la réglementation actuelle, il faut rappeler qu’une ligne de chemin de fer est techniquement composée de deux parties : l’infrastructure et la superstructure. L’infrastructure est constituée de la plate-forme et des ouvrages d’art de la ligne, comme les ponts, les tunnels et les viaducs. La superstructure est constituée des éléments qui permettent de faire rouler des trains, autrement dit d’assurer une exploitation ferroviaire, comme les voies ferrées avec leurs composants (traverses, rails, ballast) et les signaux. [1]

La réglementation actuelle reprend cette distinction technique entre infrastructure et superstructure.

Si nous considérons en premier l’infrastructure, deux cas de figure sont possibles pour cette dernière : soit elle appartient au Réseau Ferré National, soit elle en est exclue.

Dans le cas où l’infrastructure d’une ligne de chemin de fer appartient au Réseau Ferré National, elle apparaît dans la carte du Document de Référence du Réseau tenu à jour par SNCF Réseau. Deux cas de figure sont alors possibles pour la superstructure de cette ligne : soit elle est exploitée, autrement dit des trains roulent, soit elle ne l’est pas.

Dans le cas où l’infrastructure est exclue du Réseau Ferré National, la ligne est déclarée officiellement « déclassée », mais elle peut continuer à faire du Domaine Public de l’État tant qu’elle n’est pas vendue par celui-ci.

 Statut des différentes sections de la Petite Ceinture

Il faut reconnaître que dans le cas de la Petite Ceinture, la situation est complexe à comprendre. Par exemple, comment distinguer que la section de la tranchée Pereire, dans le 17^e arrondissement, où la plate-forme et les rails sont toujours là, est exclue du Réseau Ferré National (déclassée), alors que la section située dans le secteur de l’avenue de France, dans le 13^e arrondissement, où un morceau de la plate-forme a temporairement disparu dans les travaux de la ZAC Seine-Rive Gauche et la voie n’a pas été reposée, appartient toujours au Réseau Ferré National ?

Nous allons donc passer en revue le statut des différentes sections de la ligne en nous basant sur les textes officiels.

Les sections nord, est et sud, comprises entre les voies de la gare de Paris-Saint Lazare dans le 17^e arrondissement et les voies du RER C dans le 15^e arrondissement, qui s’étendent sur une longueur d’environ 23 kilomètres, appartiennent au Réseau Ferré National. Mais elles ne sont pas aujourd’hui exploitées. [2] [3]

À l’ouest, la section empruntée par le RER C appartient au Réseau Ferré National et est bien évidemment exploitée.

À l’ouest toujours, les deux sections de la ligne d’Auteuil inutilisée par le RER C ont été officellement déclassées, c’est à dire exclues du Réseau Ferré National, et appartiennent toujours au Domaine Public de l’État. Sur ces deux sections, la Ville de Paris a aménagé des promenades. La première promenade, appelée Sentier Nature, est située dans le 16 arrondissement. Cette section a été déclassée en 2008. [4]

La seconde promenade, appelée PC17, est située dans le 17^e arrondissement entre les stations Pereire-Levallois et Pont Cardinet. Cette section a été déclassée en 2013. [5]

Pour découvrir ces promenades et y accéder, vous pouvez utiliser notre carte interactive de la Petite Ceinture.

Notons que ces deux sections, dans les textes officiels, n’appartiennent pas à la Petite Ceinture, mais à la ligne d’Auteuil. Dans le langage courant, l’expression « Petite Ceinture » désigne communément, sans doute depuis la fin du XIX^e siècle, l’ensemble de la boucle ferroviaire, alors qu’officiellement, elle ne désigne que les sections sud, est et nord. Cela est fort probablement dû au fait qu’entre 1867 et 1915, les trains du service urbain de voyageurs de la Petite Ceinture ont emprunté à l’ouest le voies de la ligne d’Auteuil pour parcourir le tour complet de Paris. Pour découvrir les sections historiques de la boucle ferroviaire, vous pouvez utiliser notre carte interactive de l’histoire la Petite Ceinture.

En conclusion, pour les 23 kilomètres sud, est et nord de la Petite Ceinture, l’expression « ligne désaffectée » est fausse, tandis que l’expression « ligne aujourd’hui non exploitée » est juste.

 Réglementations applicables à une exploitation ferroviaire de la Petite Ceinture

Sur les 23 kilomètres sud, est et nord de la Petite Ceinture, une exploitation ferroviaire est donc juridiquement possible puisque la ligne appartient au Réseau Ferré National. Deux réglementations sont applicables en fonction du type de circulations prévues :

• Pour des circulations de trains de marchandises ou de trains de voyageurs, la réglementation de l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF), qui est l’autorité française de sécurité ferroviaire ;
• Pour des circulations de trains de découverte ou de vélorails, la réglementation du STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés), organisme public dépendant du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

La réglementation de l’EPSF concerne les opérateurs de transports ferroviaires, c’est à dire la SNCF et ses concurrents. La réglementation du STRMTG s’applique aux chemins de fer touristiques et aux vélorails. Globalement, elle est moins contraignante que celle de l’EPSF. Si elle vous intéresse, nous en présentons les grandes lignes dans cet article.

 Conclusion

Après avoir lu cet article, vous êtes maintenant armés pour affronter les discussions concernant la Petite Ceinture tenues sur les forums et les réseaux sociaux. Vous pourrez y constater que tant que du côté des défenseurs que des contempteurs du service ferroviaire, la confusion entre une absence d’exploitation et une désaffection est régulièrement réalisée.